Protection de la vie privée et des renseignements personnels

L’Équipe de santé familiale Ville de lacs est composé de professionnels de la santé qui travaillent en collaboration pour procurer des services de soins de santé primaires complets aux résidents du Grand Sudbury. Nous nous engageons à promouvoir la protection de la vie privée, et à protéger le caractère confidentiel des renseignements de santé que nous détenons à votre sujet. Nos médecins sont des dépositaires de renseignements sur la santé conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de 2004.

 

 

Votre dossier médical

Votre dossier médical contient de l’information concernant votre santé, y compris vos antécédents de santé, vos antécédents familiaux, le nombre de vos visites, les soins et le soutien que vous avez reçus pendant ces visites, les résultats d’examens et d’actes médicaux, et l’information provenant d’autres prestataires de soins de santé.

 

 

NOS PRATIQUES

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements sur votre santé en vue de :

  • vous soigner  ;
  • livrer nos programmes ;
  • planifier, administrer et gérer nos opérations internes ;
  • être rémunérés ou traiter, surveiller, vérifier ou rembourser des demandes de paiement  ;
  • fournir des rappels de rendez-vous ;
  • mener des activités de gestion du risque et d’amélioration de la qualité ;
  • former notre personnel et les étudiants stagiaires  ;
  • disposer de vos informations ;
  • obtenir votre  consentement (ou de votre titulaire autorisé pour la prise de décisions au nom d’autrui) ;
  • réagir à des poursuites judiciaires ou en intenter  ;
  • faire de la recherche  (sujet à certains règlements) ;
  • établir des statistiques  ;
  • permettre l’analyse, l’administration et la gestion du système de santé ;
  • se conforme aux exigences légales et réglementaires ;
  • atteindre autres objectifs autorisés, ou requis par la loi.


Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements de santé conformément aux dispositions de la loi ontarienne.

 

 

VOS CHOIX

À des fins, pour la plupart des soins de santé, votre consentement, permettant d’utiliser vos renseignements de santé, est implicite en raison de votre consentement au traitement, à moins d’indication contraire de votre part. Nous pouvons également recueillir, utiliser et partager vos renseignements de santé afin de communiquer avec d’autres prestataires de soins de santé, ou consulter ces derniers à propos de vos soins, saufsi vous nous le dites autrement.

 

D’autres conditions ne nous permettent pas de présumerque nous avons votre consentement au partage de renseignements. Par exemple, nous devons obtenir votre accord pour communiquer vos renseignements de santé à des personnes qui ne vous procurent aucuns soins de santé, par exemple une compagnie d’assurances ou votre employeur. Nous pourrions également avoir besoin de votre consentement à communiquer avec tout membre de votre famille, ou un proche à qui vous aimeriez que nous donnions des renseignements plus détaillés sur votre santé.

 

Si nous vous demandons votre consentement, vous pouvez choisir de ne pas l’accorder. Si vous l’accordez, vous avez le droit de le retirer en tout temps, mais le retrait ne peut être rétrospectif. Le retrait peut être assujetti à des restrictions juridiques, ou contractuelles et à un préavis raisonnable. Toutefois, nous pouvons dans certains cas, recueillir, utiliser ou divulguer (c’est-à-dire partager) vos renseignements de santé sans votre consentement comme la loi l’exige ou le permet. Par exemple, nous n’avons pas besoin d’un consentement pour utiliser ou divulguer vos renseignements à des fins de facturation, de gestion du risque ou d’amélioration de la qualité, ou pour satisfaire aux obligations gouvernementales ou juridiques en matière de transmission de rapports.

 

 

vos questions et préoccupations concernant la confidentialité

S.V.P. faire demande de parler avec nos agents sur la confidentialité – Directeur général ou notre médecin principal. S’ils ne peuvent pas prendre en considération vos inquiétudes à votre satisfaction, vous avez le droit de vous plaindre au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario au 1-800-387-0073.